Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Mymillenia.com les informations suivantes :


INFORMATION JURIDIQUE

CEC MEDIA est propriétaire du site web : Mymillenia.com

1 Bis Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Numéro d'identification fiscale : 833 627 045
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Date d'inscription: 29/11/2017

Le Créateur du site est : Julien REIGNIER
Le Responsable de la publication est : CEC MEDIA
Contactez le responsable de la publication : contact@mymillenia.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le webmaster est : Julien Reignier
Contactez le webmaster : contact@mymillenia.com
L'hébergeur du site est : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand


1.1 Reconnaissance et acceptation des conditions de service

Les services offerts sur Mymillenia.com et tous les sous-domaines, vous sont fournis selon les modalités et conditions des présentes Conditions d'utilisation de Mymillenia.com et de toutes les règles ou politiques d'exploitation qui peuvent être publiées par Mymillenia.com. Les Conditions d'utilisation comprennent l'intégralité de l'accord entre vous et MyMillenia.com et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties concernant le sujet contenu dans ce document. En complétant le processus d'inscription, ou en utilisant MyMillenia.com, l'utilisateur accepte d'être lié par l'ensemble des termes et conditions ci-inclus. Vous pouvez continuer à utiliser MyMillenia.com tant que vous adhérez à ces Conditions d'utilisation.

La plateforme étant en constante évolution, MyMillenia se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment.

En cas de changement, décidé imputable sur la période de facturation en cours, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d'un délai de trente jours pour refuser ou accepter le nouveau contrat.

Si le site du client est encore actif passé ce delai, MyMillenia considèrera que le client est d'accord avec les modifications.

Si le client n'est pas d'accord, il sera remboursé au pro-rata du mois en cours sur demande via envoi d'un courrier recommandé (à sa charge) au siège social de MyMillenia.



MENTIONS LÉGALES DU PORTAIL WEB MYMILLENIA.COM ET INFORMATION À L'UTILISATEUR


2.1. Introduction

CEC MEDIA (Société par Actions Simplifiées) met à la disposition des internautes le site web Mymillenia.com.

L'accès et l'utilisation du site web confèrent automatiquement la qualité d'utilisateur.

Les personnes physiques utilisant le site web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l'utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que MyMillenia.com offre aux professionnels du secteur de l'événementiel ont ainsi la qualité d'utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site web impliquent l'acceptation totale et sans réserve, de la part des utilisateurs, des présentes "Conditions d'utilisation", de la "Politique de confidentialité" ainsi que, le cas échéant, des "Conditions particulières" susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d'une quelconque manière concernant les services et les contenus du site web.

L'Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Conditions d'utilisation à tout moment. Les présentes Conditions d'utilisation seront toujours accessibles sur le site web, à travers le lien "Conditions d'utilisation".

MyMillenia.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Conditions d'utilisation. Nous recommandons donc à l'utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d'accéder et d'utiliser un des services du site web.

En outre, MyMillenia.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis le visuel, la présentation et/ou la configuration de ce site web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, MyMillenia.com se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l'accès au site concernant les utilisateurs enfreignant une de ces "Conditions d'utilisation" qui leur sont applicables ou qui, de l'avis discrétionnaire de MyMillenia.com, n'utilisent pas correctement le site web.

En utilisant ce service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord et de respecter toutes les conditions générales du présent accord.


2.2. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web, dont l'objectif est de constituer un site de référence dans l'événementnementiel pour les personnes se trouvant dans un processus de recherche de prestataire et pour les prestataires de services qui proposent ce type de service.

En ce sens, Mymillenia.com met en contact des clients et des prestataires de services par le biais du site web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d'interaction et en offrant aux prestataire un public cible s'intéressant aux produits et services de leur activité, et en offrant aux clients des prestataires de produits et de services en rapport avec l'événementnementiel.

MyMyllenia.com fournira aux clients que les données et/ou informations fournies par les prestataires dès lors que de telles données et/ou informations n'enfreignent pas la législation ou les présentes Mentions légales.

MyMillenia.com pourra sans préavis supprimer du site web les contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d'enfreindre les droits d'autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

Le client reconnaît qu'il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du site web. Toutefois, MyMillenia.com s'efforcera de garantir la disponibilité du site web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu'en raison d'événements sur lesquels MyMillenia.com ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d'électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du site web.

MyMillenia.com pourra unilatéralement et sans préavis radier les Prestataires ayant fait l'objet de plaintes réitérées de la part de client ayant accédé à MyMillenia.com.


2.3. Obligations des utilisateurs du site web

Le utilisateurs s'engage à utiliser correctement le site web MyMillenia.com ainsi que les services accessibles en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s'appliquer, tout en respectant les autres utilisateurs.

Par application de l'article 2 précédent, MyMillenia.com se réserve le droit de retirer tous les contenus qui, de son avis, ne respectent pas les conditions minimums de qualité requises.

Les utilisateurs accédant au site web à titre de professionnels du secteur y offrant des services professionnels déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément MyMillenia.com d'une quelconque responsabilité éventuelle résultant d'un manquement à une de leurs obligations.

En ce sens, MyMillenia.com pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. MyMillenia.com se réserve le droit d'interdire la présence, sur le site web, des utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, la prestation des services ne requiert pas l'inscription préalable ou l'enregistrement des utilisateurs. Toutefois, MyMillenia.com conditionne l'utilisation de certains des services en exigeant que le formulaire d'enregistrement d'utilisateur soit préalablement complété (entreprises ou particuliers), en choisissant un identifiant et un mot de passe que le Prestataire s'engage à conserver et à utiliser avec la diligence due.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être cédée, de sorte que toute cession à autrui est interdite, y compris temporaire. En ce sens, l'utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu'il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Par conséquent, Les utilisateurs (entreprises ou particuliers) sont l'unique responsable de l'utilisation de leur mot de passe, en exonérant totalement MyMillenia.com de toute responsabilité en ce sens.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que son mot de passe soit utilisé par des tiers, il devra informer MyMillenia.com d'une telle circonstance dans les plus brefs délais.

Toutes les informations fournies par les utilisateurs par le biais d'un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par MyMillenia.com devront être véridiques et exactes. À cet effet, les utilisateurs garantissent l'authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par MyMillenia.com, nécessaires à la souscription des Services.

De même, les utilisateurs (entreprises ou particuliers) ont la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à MyMillenia.com, de manière à ce qu'elles reflètent à chaque moment la situation des utilisateurs. Quoi qu'il en soit, les utilisateurs seront les seuls responsables des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu'il auront fournies ou des préjudices causés à ce titre à MyMillenia.com ou à autrui.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits d'autrui en utilisant les contenus et les services du site web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu'en soit la forme, des contenus du site web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du site web, sont totalement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l'utilisateur aura l'interdiction : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d'autres utilisateurs ou d'autres personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d'utiliser des contenus légalement protégés (ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d'utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d'offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les utilisateurs ont l'interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L'Utilisateur a l'interdiction d'effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions suivantes :

Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l'utilisation du site web.

Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des services du site web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de "Scrapping/Robot/Crawler" par exemple n'est pas nécessaire pour l'utilisation correcte des services du site web, de sorte qu'il est expressément interdit.

Diffuser et reproduire publiquement des contenus du site web ou de ceux d'autres utilisateurs sans autorisation préalable.

Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l'infrastructure de MyMillenia.com, en particulier visant à la surcharger.

Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce site web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes Conditions d'utilisation qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de MyMillenia.com, de ses membres et/ou d'autrui.

L'utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l'introduction ou la diffusion de "virus informatiques") pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le site web, les systèmes d'information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique (hacking) de Mymillenia.com, de ses membres ou d'un autre utilisateur.

Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l'objet et aux finalités du site web. Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. MyMillenia.com se réserve le droit d'éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du site web et des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par MyMillenia.com ou un tiers quelconque en raison d'un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces Mentions légales ou de la loi régissant

de l'utilisation du service.

Mymillenia.com n'entrera dans aucun conflit entre ses utilisateurs (entreprises ou particuliers) ou entre ses utilisateurs et des tiers susceptibles d'interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du site web ou d'annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu'à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.


2.4. Obligations concernant l'insertion de contenus sur le site web

En insérant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images sur le site web (ci-après le "Contenu"), les utilisateurs (entreprises ou particuliers) déclarent être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n'importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale de ces contenus.

En ce sens, les utilisateurs (entreprises ou particuliers) déclarent posséder les droits suffisants pour insérer un contenu sur le site web et exonère expressément MyMillenia.com d'une quelconque réclamation qu'elle pourrait recevoir à ce titre.

Les utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d'obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s'ils sont nécessaires à l'élaboration et la publication d'un contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d'exploitation d'images.

Au moment de l'insertion des contenus sur le site web, les utilisateurs autorisent expressément MyMillenia.com à utiliser et diffuser de tels contenus sur n'importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où MyMillenia.com est présent, ou qu'il gère.

Chaque contenu fourni par les utilisateurs fera partie de l'ouvrage que représente ce site web comme faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est MyMillenia.com.

À ce titre, les utilisateurs réalisant un apport quelconque en termes de contenu déclare expressément qu'il cède librement et gratuitement le contenu fourni à MyMillenia.com ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

MyMillenia.com n'autorise pas l'insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l'insertion de contenus qui :

  • Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.

  • Ne réunissent pas les paramètres minimums de qualité fixés par MyMillenia.com pour la présence sur le site web.

  • Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l'Utilisateur, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives parmi les autres utilisateurs ou les tiers.

  • Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, MyMillenia.com rappelle à ses utilisateurs (entreprises ou particuliers) que l'examen des contenus susmentionnés ne sera pas effectué d'un point de vue juridique mais qualitatif, MyMillenia.com n'ayant pas la capacité ni la compétence d'incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

MyMillenia.com se réserve le droit de retirer du site web tous les contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du site web et aux autres utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu'une telle modification puisse modifier ou affecter l'intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du site web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes mention legal.

Bien que MyMillenia.com utilise des moyens pour tenter de garantir que les contenus n'enfreignent pas les interdictions précédentes et qu'ils respectent les critères de qualité de MyMillenia.com ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Si un utilisateur constate un contenu inapproprié sur le site web, il pourra contacter MyMillenia.com par le biais de notre Service clientèle : contact@mymillenia.com

Concernant les Contenus affectant des mineurs, MyMillenia.com exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d'internet. De même, elle déclare sa volonté d'éviter la pratique, la diffusion de messages ou d'images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d'inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l'enfance et de la jeunesse.

Le site web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse et de l'enfance au niveau national aussi bien qu'international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image du mineur.

À cet effet, chaque utilisateur qui insère, sur le site web, un contenu susceptible de violer les droits prévus au paragraphe précédent sera immédiatement radié et son comportement sera dénoncé auprès des organismes publics compétents.

À ce titre, il convient de rappeler aux utilisateurs que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne utilisant un enfant mineur à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques sera punie de peines de prison d'un an à trois ans.

Cependant, l'insertion, des données personnelles de mineurs sur le site web et, en particulier, de son image, implique une déclaration expresse et sans réserve de l'utilisateur garantissant :

  • Qu'il est le titulaire des droits nécessaires pour utiliser les données ou l'image du mineur.

  • Que l'insertion des données susmentionnées ne porte nullement atteinte à l'enfant ni ne viole aucun de ses droits.

  • Qu'il exonère expressément MyMillenia.com de toute réclamation éventuelle résultant de ce fait, l'utilisateur ayant inséré les informations assumant la pleine responsabilité engagée en raison de cette ré

En aucun cas les utilisateurs considérés comme professionnels ne pourront proposer aux autres utilisateurs du site Internet des produits ou services faisant concurrence sur le marché aux produits ou services fournis par MyMillenia.com.

De même, les utilisateurs considérés comme Professionnels ne seront pas autorisés à promouvoir des produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, pourraient impliquer une vente croisée.


2.5. Responsabilité et diffusion de contenus, données et/ou informations des utilisateurs

MyMillenia.com pourra utiliser et diffuser les contenus que les utilisateurs (entreprises ou particuliers) auraient fournis au site web et, en particulier, pourra les diffuser sur n'importe lequel des sites web ou des réseaux sociaux où MyMillenia.com est présent ou qu'il gère, de sorte que les utilisateurs apportant des contenus au site web autorisent expressément MyMillenia.com au moment de l'insertion de ces contenus.

Par conséquent, MyMillenia.com pourra modifier ou adapter les contenus lorsque cela sera nécessaire afin de respecter le design graphique du site web ou les autres supports de communication utilisés sur la plateforme de MyMillenia.com, à la condition qu'une telle modification ou adaptation respecte l'intégrité du contenu fourni. Ces droits ou licences d'utilisation sont gratuitement concédés à tous et durant la durée légale de la protection des droits de l'utilisateur.

MyMillenia.com n'a aucune obligation de contrôler l'utilisation faite par les utilisateurs des services qui y sont prêtés et, par conséquent, ne peut garantir que les utilisateurs les utilisent conformément aux présentes mentions Légales, ni qu'ils les utilisent correctement et/ou prudemment, malgré qu'en utilisant le service et en acceptant les présentes mentions légales ils s'engagent à les respecter.

MyMillenia.com n'a pas non plus l'obligation de vérifier l'identité des utilisateurs (entreprises ou particuliers), ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par les utilisateurs et les concernant, lesquels s'engagent à ce que toutes les informations ou données fournies à MyMillenia.com soient véridiques et répondent à la situation actuelle de l'utilisateur les ayant fournies, conformément aux dispositions fixées par MyMillenia.com dans les présentes Conditions d'utilisation.

Nonobstant les dispositions précédentes, MyMillenia.com se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement l'accès de certains utilisateurs aux services et d'annuler, suspendre, bloquer, éditer ou supprimer un certain type de contenus ou d'annuler les comptes des utilisateurs effectuant une utilisation indue du site web ou sachant pertinemment que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou qu'elles portent atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, de par l'utilisation d'instruments technologiques conçus à cet effet.

En ce sens, MyMillenia.com pourra fixer les filtres nécessaires afin d'éviter que, par le biais du service, des contenus illégaux ou nocifs puissent être divulgués sur la toile ou utilisés à des fins contraires à leurs finalités.

Les utilisateurs pourront adresser des suggestions ou des propositions d'amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le site web en s'adressant au service client de MyMillenia.

Toute nouveauté apportée en raison d'une suggestion quelconque de la part d'un utilisateur appartiendra intégralement à MyMillenia.com, sans que l'utilisateur se voie accorder de droit quelconque.

MyMillenia.com se réserve le droit d'enregistrer toutes sortes de communications entre les utilisateurs (entreprises ou particuliers) afin d'effectuer des analyses internes et de formation, sous réserve des dispositions de la politique relative à la protection des données.


2.6. Exclusion de garanties et responsabilité

Hormis dans les cas expressément décrits dans les Conditions d'utilisation et le cadre réglementaire du site web, MyMillenia.com ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices d'une quelconque nature résultant d'un manque d'exactitude, d'exhaustivité, de mise à jour, ainsi que des erreurs ou omissions susceptibles d'entacher les informations et le service compris sur ce site web et les autres contenus accessibles à travers cette web, ni n'assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus ou informations.

De plus, bien qu'en mettant en oeuvre les moyens techniques à sa portée, MyMillenia.com ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du site web et, par conséquent, elle exclut, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, une quelconque responsabilité en raison des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services qui y sont habilités, ainsi que des erreurs dans l'accès aux différents page web ou, le cas échéant, depuis les pages offrant de tels services.

MyMillenia.com n'assumera aucune responsabilité concernant les contenus, les données et/ou les informations fournies par les utilisateurs, ni en raison des contenus des sites web externes vers lesquels existent des liens. En particulier, MyMillenia.com ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, respectent une certaine finalité ou puissent servir cette finalité.

En outre, MyMillenia.com ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le site web, les forums, les communautés ou les autres outils de participation ou d'expression d'opinions.

Toutefois, MyMillenia.com utilisera les moyens à sa portée pour modérer, dans la mesure de ses possibilités, les opinions exprimées par les utilisateurs sur le site web afin que ces dernières n'enfreignent pas les droits d'autrui.

Enfin, MyMillenia.com n'assumera aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement des éventuelles transactions effectuées entre les utilisateurs (entreprises et particuliers).

MyMillenia.com n'est pas responsable des interactions entre les utilisateurs sur ou via le site web MyMillenia.com.

Cela inclut, le paiement et la livraison de biens et services proposés par les professionnel, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions.

Ces transactions se font uniquement entre utilisateurs (particuliers et professionnels) hors du site web Mymillenia.com .

MyMillenia.com n'est pas tenu de s'impliquer dans les litiges entre les utilisateurs du site web MyMillenia.com.


2.7. Liens vers des pages appartenant à des tiers

MyMillenia.com inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l'accès aux informations disponibles à travers Internet. Ces liens peuvent être rattachés ou non aux sites web indiqués.

MyMillenia.com n'assume aucune responsabilité résultant de l'existence de liens entre les contenus de ce site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De telles liens ou Mention Legal ont pour seule but d'informer et n'impliquent en aucun cas le support, l'approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre MyMillenia.com et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent.


2.8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mention Legal et les autres conditions du site web sont régies par la législation Française.

Pour toutes questions pouvant surgir ou les actions exercées en raison de la prestation des services et des contenus du site web, ainsi que l'interprétation, l'application, le respect ou le manquement aux présentes Mention Legal, MyMillenia.com et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre compétence de juridiction pouvant leur correspondre.


2.9. Contact

Vous pourrez contacter MyMillenia.com à travers l'adresse électronique, chat en ligne et l'adresse postale indiquées précédemment ou par téléphone au numéro indiqué à cet effet.

En cas d'appel téléphonique, MyMillenia.com vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences. Comme le stipule la politique sur la protection des données, le traitement de vos données répond à un intérêt légitime de la part de notre entité expressément reconnu par la réglementation sur le respect de la vie privée, en vue de pouvoir correctement prêter le service et respecter les obligations contractuelles de MyMillenia.com concernant les demandes effectuées par les utilisateurs.


2.10. Avis sur les profils des utilisateurs (professionnels)

Les évaluations rédigées pour les utilisateurs (professionnels) sur leur profil MyMillenia sont un outil très important pour les autres utilisateurs (particuliers).

Nous prenons donc le plus grand soin de maintenir l'intégrité et la crédibilité des évaluations sur notre plateforme.

Vous pouvez signaler depuis votre tableau de bord par live chat un examen à MyMillenia pour vérification un avis.

Procédure d'examen:

1) L'équipe MyMillenia est avertie

2) Les utilisateurs sont informé par courrier électronique et live chat en utilisant les coordonnées disponibles; il sera demandé de soumettre soit un contrat signé soit une preuve de paiement pour vérifier si l'utilisateur (particulier) était ou non un client de l'utilisateur (professionnel).

3) L'avis est temporairement désactivé du profil du fournisseur, automatiquement.

4) l'équipe de MyMillenia recontactera l'utilisateur (particulier) dans les 12-24 heures ouvrables et lui demandera de soumettre la preuve demandée. Le dossier de vérification sera clos si l'utilisateur (particulier) ne soumet pas la preuve dans les 7 jours après avoir été contacté.

  1. a) Si MyMillenia reçoit une preuve appropriée et satisfaisante- L'avis sera rétablie sur le profil du prestataire dans un délai d'une semaine, après notification aux utilisateurs (particulier et professionnel)
  2. b) Si MyMillenia ne reçoit pas de preuve appropriée et satisfaisante- La révision restera désactivée et le dossier de vérification sera clos, après notification aux utilisateurs (particulier et professionnel)

Cas de litige - En cas de litige en cours, le contenu de l'examen correspondant sur le profil MyMillenia du professionnel sera caché.

Notez que MyMillenia ne peut pas vérifier ni confirmer que chaque déclaration écrite dans les avis sur les profils des professionnel soit exact. Cependant, nous maintenons une enquête équitable et un processus de vérification des évaluations une fois qu'elles sont signalées pour garantir que les évaluations sur les fiche prestataire sont affichées par de véritables clients et des fournisseurs pour qu'elles respectent nos conditions.

MyMillenia se réserve le droit de désactiver l'évaluation d'un utilisateur (particulier) dont il a été prouvé qu'il n'a pas engagé le professionnel en raison de l'implication de MyMillenia, pour quelque raison que ce soit. MyMillenia a la seule discrétion de décider si les examens signalés doivent faire l'objet d'une enquête plus approfondie ou non.


2.11. Modifications du service et des conditions de service

MyMillenia.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service MyMillenia.com avec ou sans préavis. MyMillenia.com ne sera pas responsable envers vous si MyMillenia.com modifie ou arrête son service.

MyMillenia.com peut modifier les termes et conditions d'utilisation à tout moment à sa seule discrétion. En cas de changement matériel ou substantiel des termes et conditions de ces Conditions d'utilisation, MyMillenia.com peut vous en informer par e-mail, et/ou en publiant une annonce des changements ainsi qu'un lien vers les nouvelles Conditions d'utilisation sur le service MyMillenia.com.

En utilisant le service MyMillenia.com après toute modification des conditions d'utilisation, vous reconnaissez et acceptez les modifications des conditions d'utilisation



CONDITIONS GENERAL D'UTILISATION DES FONCTIONNALITÉES.

L'utilisation des fonctionnalités implique l'acceptation sans réserve, de la part des utilisateurs, des Conditions Général d'Utilisation des fonctionnalités et des autres règles stipulées dans les Condition Général d'Utilisation du site web.


3.1. Condition Général d'Utilisation des fonctionnalités et leur acceptation

Les présentes Condition Général d'Utilisation des fonctionnalités réglementent la prestation des fonctionnalités du site web par MyMillenia.com ainsi que les conditions d'utilisation de ces services par ses utilisateurs.

MyMillenia.com met à la disposition de ses utilisateurs le service de fonctionnalités pour les particuliers et les prestataires, pouvant échanger, discuter, partager, reserver et commenter sur tous les services associés à la prestation événementnementiel.

MyMillenia.com ne permettra en aucun cas l'utilisation de ces fonctionnalités en particulier et du site web en général comme plateforme ou support promotionnel à des professionnels, en particulier lorsque ces professionnels sont personnellement liés à un utilisateur, ou si l'utilisateur lui-même effectue cette promotion.

De surcroît, toute utilisation de ces fonctionnalités pour effectuer des contacts massifs entre les utilisateurs est interdite.MyMillenia.com mettra les moyens techniques à sa portée pour détecter et supprimer, le cas échéant, de tels envois massifs.

L'utilisation de ces services par les utilisateurs est soumise à l'obligation de compléter préalablement le formulaire d'enregistrement sur le site web et à l'acceptation préalable des Condition Général d'Utilisation du site web, dans la version publiée par MyMillenia.com au moment où l'utilisateur accède aux services.

L'utilisation des fonctionnalités est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions communiquées par MyMillenia.com à l'utilisateur.

L'utilisation des fonctionnalités est limitée aux utilisateurs du site web qui y sont actifs, lesquels l'utilisent pour planifier et gérer un événement privé, et aux professionnels du secteur des Prestations Événementielles disposant d'une fiche sur le site web. En revanche, la principale finalité est de fournir, aux Particuliers, l'organisation d'un événement et non de servir de plateforme ou de support promotionnel aux professionnels du secteur des Prestations Évènementielles.

C'est pourquoi MyMillenia.com se réserve le droit de restreindre ou d'annuler l'accès aux services concernant les utilisateurs qui en font un usage indu.

MyMillenia.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Condition Général d'Utilisation concernant ces fonctionnalité. Celles-ci s'appliqueront à compter du moment où elles sont à la disposition des utilisateurs à travers le site web. MyMillenia.com recommande à ses utilisateurs de consulter les Mention Legal et les Conditions Général d'utilisation pour chaque utilisation des fonctionnalités dans la mesure où ces dernières peuvent subir des modifications.

Si l'utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Condition Général d'Utilisation et/ou, le cas échéant, les futures Condition Général d'Utilisation et communications que MyMillenia.com pourrait lui adresser, il devra s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les Fonctionnalités proposées. En utilisant les fonctionnalités que propose MyMillenia.com, l'utilisateur accepte expressément les condition d'utilisation des fonctionnalités. En ce sens, l'utilisateur cède gratuitement à MyMillenia.com l'utilisation de la totalité des contenus fournis, lesquels seront intégrés sur le site web par application des dispositions de l'Article 2.


3.2. Objet et Description du Service

L'objet des présentes Condition Général d'Utilisation consiste en la prestation des fonctionnalités à travers le site web. Les utilisateurs, de manière gratuite, après inscription effectuée sur le site web et validation du nom d'utilisateur et du mot de passe préalablement assignés, peuvent échanger, accéder, répondre à des messages et, en général, maintenir des conversations avec d'autres utilisateurs du pour s'informer et/ou demander des informations concernant les prestations événementnementiel, activités et/ou services compris sur le site web ou auxquels nous pouvons accéder à travers ce dernier, et pour toute question connexe.


3.3. Accès aux Fonctionnalités

L'accès aux fonctionnalités est effectué grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un code personnel choisi par l'utilisateur lui même et ne pouvant pas être cédé. L'Utilisateur assume les conséquences d'une violation du devoir de confidentialité et d'une mauvaise utilisation des codes d'accès.

Seules les personnes âgées au minimum de 18 ans pourront librement accéder à ce service. L'accès aux mineurs est restreint.


3.4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités conformément à la loi, aux présentes Conditions des fonctionnalités , aux Condition Général d'Utilisation du site web ainsi qu'à la morale et aux coutumes communément acceptées et à l'ordre public.

L'utilisateur s'engage donc à s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités à des fins illégales, contraires aux présentes Conditions de fonctionnalités et aux Conditions Général d'Utilisation du site web, portant atteinte aux droits et aux intérêts d'autrui ou qui, d'une manière quelconque, portent préjudice, rendent inutilisable, surchargent ou détériorent le service ou empêchent l'utilisation normale ou la jouissance des fonctionnalités par d'autres utilisateurs.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif ni restrictif, sont interdites : la transmission, diffusion ou mise à la disposition des tiers, à travers les fonctionnalités, d'informations, messages, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, toutes sortes de matériel, données ou contenus qui :

- D'une quelconque manière, harcèlent, importunent, menacent ou abusent d'autres membres de la Communauté ou de personnes étrangères à cette dernière.

- Introduisent des contenus obscènes ou censurables ou pouvant blesser la sensibilité de tierces personnes susceptibles d'y accéder.

- Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou violer les droits des utilisateurs ou des tiers, ainsi que le matériel diffamatoire ou le matériel dont le contenu enfreint un des droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Encouragent d'autres utilisateurs à enfreindre ces Conditions Légales, les Condition Général d'Utilisation et Conditions d'utilisation du site web ainsi que les conditions comprises sur le site web.

- Sont publiés avec l'intention de se faire passer pour des membres de l'équipe de MyMillenia.com ou pour tout autre utilisateur par le biais de l'utilisation d'un identifiant similaire, par toute autre méthode ou dispositif.

- Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illégales. Ainsi que pour la transmission de courrier indésirable, Spam, chaîne ou distribution massive de messages non sollicités.

- Enfreignent la réglementation sur le secret des communications.

MyMillenia.com se réserve le droit de retirer du site web tous les contenus considérés comme inappropriés aux caractéristiques, aux finalités du site web et aux utilisateurs. MyMillenia.com rappelle à ses utilisateurs que l'analyse des contenus susmentionnés ne sera pas effectuée d'un point de vue juridique mais qualitatif, MyMillenia.com n'ayant ni la capacité, ni les compétences d'incriminer des délits civils et/ou pénaux.

De plus, MyMillenia.com se réserve le droit de retirer et/ou suspendre un quelconque utilisateur pour une infraction aux dispositions des Condition Général d'Utilisation ainsi que d'éliminer, retirer et/ou suspendre un quelconque message comprenant des informations possédant les caractéristiques énumérées aux points cités dans l'article 3, y compris lorsque cela n'y est pas annoncé, sans besoin de préavis ni de notification postérieure, et peut même annuler l'accès de l'utilisateur auteur de ces contenus lorsque, de l'avis de MyMillenia.com, une des finalités de la communauté n'est pas respectée.


3.5. Exonération de responsabilité

MyMillenia.com n'assume aucune responsabilité concernant les messages envoyés par ses utilisateurs et ces derniers exonèrent expressément MyMillenia.com de toute responsabilité en raison des dommages et préjudices d'une quelconque nature pouvant résulter du contenu des messages ainsi que du fait que des tiers aient pris connaissance des conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation du service faite par les utilisateurs ou qui pourraient être dus à l'accès et, le cas échéant, l'interception, la suppression, la modification ou la manipulation, par des tiers autorisés ou non, des messages que les utilisateurs diffusent ou mettent à la disposition d'autrui par le biais des fonctionnalités, de sorte qu'elle s'engage à mettre en oeuvre les moyens à sa portée pour que la participation des utilisateurs par les fonctionnalités ne porte pas atteinte ni n'enfreigne les droits d'autrui.


3.6. Données à caractère personnel

MyMillenia.com informe ses utilisateurs qu'elle traitera les données à caractère personnel dans les termes prévus dans la Politique de protection des données à caractère personnel du site web que l'utilisateur peut consulter en cliquant ici

De plus, l'utilisateur accepte expressément que les opinions et les contenus qu'il apporte au site web puissent être trouvés et soient accessibles à travers des moteurs de recherche.

Cependant, il existe des groupes de débats qui, en raison de leur contenu confidentiel et strictement intime, de l'avis de MyMillenia.com, ne seront pas accessibles sur ces moteurs de recherche, tout comme le profil personnel des utilisateurs.

Les utilisateurs garantissent que leurs données personnelles fournies sont véridiques, exactes, actuelles et authentiques, et s'engagent à les maintenir à jour.


3.7. Non licence

MyMillenia.com autorise l'utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le software permettant d'exécuter les prestations composant le service uniquement pour les utiliser conformément aux présentes Condition Général d'Utilisation.

Nonobstant les dispositions précédentes, MyMillenia.com n'accorde aucune autre licence ni autorisation d'utilisation d'une quelconque catégorie concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou une quelconque propriété ou droit en lien avec les fonctionnalités, sur le site web ou dans les dispositions de la déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web que l'utilisateur pourra consulter dans les Condition Général d'Utilisation ou Mention Legal.


3.8. Législation applicable

Les présentes Conditions Général d'Utilisation seront régies par la législation Française.


3.9. Réclamations

MyMillenia.com met à la disposition des utilisateurs du site web des fiches de réclamation qui devront être demandées par courriel adressé à : contact@mymillenia.com

Une fois ces fiches complétées, l'utilisateur devra en envoyer une copie à ce même courriel.



DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Tous les droits d'exploitation sont réservés.

Le présent site web est régi par la législation Française et protégé par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, designs, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, divulgation au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site effectuées d'une manière quelconque ou par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de MyMillenia.com ou des tierces personnes titulaires. Toute infraction à ses droits pourra entraîner l'ouverture des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

MyMillenia.com ne concède aucune licence ni autorisation d'utilisation d'une catégorie quelconque sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit en lien avec le site web, les services ou les contenus qui y sont intégrés.

L'utilisateur autorise MyMillenia.com à utiliser gratuitement ses logos, marques commerciales et contenus fournis au site web pour la prestation des services souscrits. En outre, il autorise MyMillenia.com à utiliser gratuitement ces logos, marques et contenus dans toutes les sections du site web et sur les réseaux sociaux où MyMillenia.com est présente, et ceci en citant toujours leur source.

L'utilisateur déclare expressément qu'aucun des Contenus fournis à MyMillenia.com ne viole, d'une manière quelconque, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre sorte, appartenant à des tiers, exonérant expressément MyMillenia.com de toute réclamation en rapport avec cette matière présentée par un tiers quelconque, l'Utilisateur devant assumer intégralement ses responsabilités en raison de tels faits.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux Contenus fournis par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers, exonérant expressément MyMillenia.com de toute réclamation éventuelle de la part de tierces personnes.

En vue de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l'hypothèse où un Utilisateur quelconque ou un tiers considère qu'une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l'introduction d'un Contenu déterminé sur le site web, il devra notifier cette circonstance par écrit à CEC MEDIA (MyMillenia.com), 1 Bis Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, ou par email à: contact@mymillenia.com, en indiquant :

  • Données à caractère personnel d'identification de l'intéressé titulaire des droits supposément enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé, il devra justifier le mandat de représentation lui permettant d'agir en ce sens.

  • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le web.

  • Preuve de l'existence, du titre de propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionné

  • Déclaration expresse de l'intéressé assumant toute responsabilité concernant la véracité des données et des informations fournies dans la notification visée dans le présent paragraphe.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DU SITE WEB MYMILLENIA.COM

Les présentes conditions particulières régissent l'accès et l'utilisation du site web de MyMillenia.com pour ses utilisateurs en vue de leur offrir de l'aide et un support dans la navigation sur le site web afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur dans la recherche de fournisseurs, selon des critères génériques prédéterminés.

Le site web de MyMillenia.com n'implique en aucun cas une quelconque prestation relative à un service d'organisation d'événements mais uniquement de l'aide dans l'utilisation des outils de recherche du site web.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

  • Site web : www.mymillenia.com
  • Service : Service de support à l'utilisation des fonctionnalités du site web afin d'engager les fournisseurs de services nécessaires pour leur prestation événement

  • Utilisateur : personne qui utilise le site web.

  • Particuliers : utilisateur enregistré sur le site web en processus d'organisation d'une prestations événement

  • Prestations Évènementielles : événement pour l'organisation duquel les utilisateurs (particuliers) sont utilisateur du site web.

  • Conseillère : Professionnel de MyMillenia.com et interlocuteur auprès des utilisateurs.

De par l'utilisation du service, les utilisateurs acceptent les Conditions Général d'Utilisation du site web ainsi que les présentes conditions particulières contenues dans les conditions précédentes. Le Service offre aux utilisateurs la possibilité d'obtenir de l'aide via chat et/ou téléphone de la part d'une Conseillère de MyMillenia.com afin de les guider et de les accompagner pour une utilisation optimale du site web selon la finalité précisée dans la définition du "Service" précédente.

À cet effet, la Conseillère contacte les utilisateurs par chat et/ou téléphone dont le numéro a été indiqué par ces derniers parmi les moyens proposés sur le site web, afin de leur offrir un soutien dans l'utilisation de ce dernier, en particulier l'envoi de demandes aux fournisseurs susceptibles d'intéresser les particuliers, conformément aux directives données à la Conseillère.

L'utilisation du site web est gratuite.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DU SERVICE PAYANT POUR LES PROFESSIONNELS

Les présentes conditions particulières réglementent l'accès et l'utilisation des fonctionnalités du Service Payant que CEC MEDIA offre à ses utilisateurs (professionnels) dans le cadre de l'utilisation du site web MyMillenia.com. Celles-ci complètent et remplacent, le cas échéant, les Condition Général d'utilisation Légales du site web. En cas de conflit, les conditions particulières prévaudront sur les Conditions Général d'utilisation légales.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

  • com : CEC MEDIA (SAS) 1 Bis Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, Numéro d'identification fiscale: 833 627 045, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon depuis le 29/11/2017

  • Services Payant : Fonctionnalités additionnelles aux fonctionnalités de base prêtées gratuitement par MyMillenia.com à ses utilisateurs (professionnels) sur le site web.

  • Utilisateur Professionnels : Utilisateur du Service et, par conséquent inscrit sur le site web.

  • Prestations Évènementielles : Événement pour l'organisation duquel les particuliers sont utilisateur du site web.

6.1 Services Payant, durée, prix et mode de paiement :

MyMillenia.com offre aux Utilisateur Professionnels, à travers le site web, trois packs comprenant différents types de fonctionnalités du site web, tous les packs proposés par Mymillenia.com sont sans engagement de durée:

Pack Initial

Fiche de présentation

Statistiques détaillées

3 Photos

Prix : Gratuit

Pack Privilège

Pack initial

Photos limitées sur l'annonce

Vidéo de présentation

Messagerie instantanée

Gestion des rendez-vous

Agenda et calendrier en ligne

Badge Prestataire vérifié

Prix estimé à 49 Euros HT/mois (sans engagement)

Prix : 29 Euros HT/ mois (sans engagement)

Pack Prestige

Pack Privilège

Accès aux appels d'offres

Publicités sur les réseaux sociaux

Visibilité accrue sur le site MyMillenia.com

Visioconférences illimités

Description révisée par une professionnel

Nouveautés en avant-première

Assistance prioritaire

Prix estimé à 69 Euros HT/mois (sans engagement)

Prix : 49 Euros HT/mois (sans engagement)

La durée du service payant est mensuel ou annuel (sans engagement) et peut être annulée à tout moment de manière anticipée durant cette période en cliquant sur le bouton - se désabonner - dans son compte, l'effet sera immédiat .

À tout moment durant la période mensuel de durée du service payant, un upgrade à un pack supérieur peut être effectué, cas dans lequel le délai mensuel commencera à courir à compter de cet upgrade.

Préalablement à l'échéance du service payant mensuel ou annuel, MyMillenia.com reconduira automatiquement celui-ci tant que l'utilisateur professionnel ne résiliera pas son abonnement.

Le paiement des services sera uniquement effectué par carte de crédit ou paypal, grâce à la plateforme de paiement Stripe ou Paypal. Les services payant seront activés au moment de la confirmation du paiement.

6.2. L'identité de l'entreprise prêtant le service est la suivante :

Le prestataire des services payant du site web est : CEC MEDIA (SAS) - MyMillenia.com 1 Bis Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, Numéro d'identification fiscale: 833 627 045, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon depuis le 29/11/2017

6.3. Droit d'annulation :

L'utilisateur pourra à tout moment ce désister du présent contrat à compter de l'activation du service payant. Le droit d'annulation devra être fait depuis le bouton - se désabonner - dans son compte utilisateur professionnel, son effet sera immédiat et aucun prélèvement ne sera possible à partir de la date d'annulation.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les packs payants étant donné que ces packs comprennent des services personnalisés, de sorte que l'exercice de ce droit est expressément exclu par application de la réglementation en vigueur.

Toute réclamation devra être effectuée à travers le courriel : contact@mymillenia.com

7.Politique de non-discrimination

MyMillenia.com souhaite que tous les couples et professionnels se sentent les bienvenus et soient impliqués dans tous ses portails, applications et outils.

C'est pourquoi MyMillenia.com interdit tout type de discrimination contre les couples, les professionnels ou les employés de MyMillenia.com, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l'origine, l'incapacité, l'état civil, la situation familiale, une situation de grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, l'ancienneté ou la nationalité, l'âge ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation en vigueur.

À titre indicatif et non exhaustif, le refus de prêter ou d'accepter des services ou tout autre comportement basé indûment sur les caractéristiques précédentes sera considéré comme une discrimination.

Tel que stipulé dans nos Condition Général d'Utilisation ou Mention Légales, cette interdiction s'applique également à l'insertion de contenus discriminatoires, aux opinions et publications sur le forum, dans toutes nos propriétés.

MyMillenia.com pourra engager toutes les actions qui, de son avis, sont nécessaires en vue de renforcer cette politique, et peut y compris annuler les comptes intégrant les propriétés des utilisateurs et/ou des professionnels enfreignant les conditions.

Si un utilisateur ou un professionnel de MyMillenia.com subit une discrimination, nous leur prions de nous le communiquer par le biais d'un email : contact@mymillenia.com en inscrivant, en objet, "politique de non-discrimination", afin que nous puissions adopter les mesures opportunes.

Toute l'équipe de MyMillenia vous souhaite une bonne expérience sur son site web